J.O. Numéro 279 du 1er Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19191

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Arrêté du 12 novembre 2001 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0100372A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 novembre 2001, dans le ressort du tribunal administratif de Rennes, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :

Président titulaire

Mme Françoise Guillemot-Daudet, premier conseiller au tribunal administratif de Rennes.

Présidents suppléants

M. Maurice Declercq, premier conseiller au tribunal administratif de Rennes.
M. Olivier Cirefice, conseiller au tribunal administratif de Rennes, en remplacement de Mme Sylvie Garrec.